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La traite des êtres humains au Maroc

« Cet article met en lumière la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc. Un simple résumé de cette loi et ses percussions. Cet article n’est pas encore publié. » 

Par Ayoub LAHMIL, Clinicien d’aide juridique 2021-2022 et étudiant en deuxième année master droit privé et sciences criminelles.

Atelier de formation visant à doter les cliniciens d’un ensemble d’outils et de compétences pratiques dans le contexte du débat et du plaidoyer.

Photo credit: Safae Bouhlala, Responsable du programme, CJFD.

Avec le trafic de stupéfiants et le trafic d’armes, la traite des êtres humains est l’une des activités les plus lucratives du crime organisé. Ce fléau constitue une violation des droits de l’Homme et une forme de criminalité qui affecte des personnes dans le monde entier et qui porte atteinte à la dignité humaine des victimes et leur inflige un traumatisme psychologique et de lourdes séquelles en exploitant leurs vulnérabilités.

Signataire de nombreuses conventions internationales visant à prévenir et à réprimer la traite des êtres humains, le travail forcé ainsi que le travail des mineurs, le Royaume du Maroc a fait un pas décisif qui marque davantage sa volonté de lutter contre l’ensemble de ces phénomènes en adoptant la loi n° 27-14 du 25 août 2016 « relative à la lutte contre la traite des êtres humains » qui incrimine explicitement la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail, infraction désormais passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement allant jusqu’à la réclusion à perpétuité (articles 448-1 et suivants du code pénal marocain).

    Cette loi marocaine n° 27.14 souligne également la responsabilité de l’État à identifier et à aider les victimes. Les principales dispositions visant à prévenir la traite et à protéger les droits des femmes et des filles comprennent : préciser les infractions, les peines et les sanctions pénales applicables aux auteurs ; prioriser l’identification des victimes ; fournir aux victimes des services publics de protection, de soins psycho-sociaux, d’assistance médicale et d’aide juridique gratuite ; et créer une commission nationale pour combattre et prévenir la traite des êtres humains.

Dans ce courant, le nombre de victimes de la traite des êtres humains au Maroc a connu une augmentation significative au cours des trois dernières années avec un total de 719 victimes. L’exploitation sexuelle est la forme la plus courante de la traite des êtres humains au Maroc, avec 283 cas. Il convient de mentionner l’affaire la plus récente au Maroc qui a fait la une des médias marocains à savoir le « scandale du sexe contre les bonnes notes dans les universités marocaines » (Faculté de droit Hassan 1er à Settat ; ENCG de Oujda ; EST Casablanca ; l’école du Roi FAHD de traduction à Tanger) qui a révélé un flagrant abus de fonction de la part d’enseignants universitaires du fait de leur implication dans des crimes de traite d’êtres humains.

D’après une copie du procès-verbal de l’affaire, relayée par des médias locaux, les enseignants cités dans ce scandale ayant secoué l’opinion publique marocaine sont impliqués dans des crimes de traite des êtres humains et d’abus de fonction. Ce scandale a cloué les responsables de ces établissements au pilori.

Cette affaire parmi d’autres révèle au grand jour les lacunes et les manquements que connaît le Maroc dans la lutte contre ce phénomène planétaire. Il doit redoubler d’efforts pour renforcer ses capacités institutionnelles en vue d’instaurer un arsenal juridique complet qui permettra d’éradiquer ce fléau.

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