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Traite des êtres humains : quel cadre juridique

« Le présent article tente de cerner le cadre juridique qui régit la traite des êtres humains. Un résumé des conventions internationales et la loi marocaine sur le sujet. Cet article n’est pas encore publié.»

Par Hassan Ouabid, Clinicien d’aide juridique 2021-2022 et étudiant en deuxième année master droit privé et sciences criminelles.

Atelier de formation avec des cliniciens pour identifier les victimes de la traite et leurs mécanismes de protection

Photo credit: Abdellah Laaboudi, Assistant d’aide juridique, CJFD.

« Le crime contre l’humanité est la borne commune à toutes les cultures. La mission des droits de l’homme est aussi de préserver cette humanité à venir, ces générations futures, pour que cette humanité reste promesse. » Mireille Delmas-Marty.

Au sens du principe d’humanité qui signifie qu’une solution doit être trouvée aux souffrances humaines partout dans le monde, la loi tente depuis l’Antiquité de mettre fin à toutes les pratiques qui portent atteinte à ce principe, et on peut dire qu’elle y parvient dans une certaine mesure – notamment des pratiques comme l’esclavage.

Or, depuis des décennies, un crime d’un nouveau genre qui prend une forme modernisée de l’esclavage et qui porte atteinte à la dignité humaine a fait surface : la traite des êtres humains.

Ce fléau consiste en l’exploitation d’individus à des fins lucratives et regroupe plusieurs formes d’exploitation, les plus courantes étant l’exploitation sexuelle, le travail forcée, le trafic d’organes ou encore la mendicité.

Les efforts internationaux pour lutter contre ce type de traite remontent au XIX siècle. Toutefois, ce n’est qu’au cours des deux dernières décennies qu’un cadre juridique et légal complet a été instauré à ce sujet.

L’adoption en 2000 du protocole additionnel à la Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a constitué un véritable tournant en la matière. Cette résolution a fourni la première définition internationalement acceptée de la traite des êtres humains : « Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ». L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. 

Au sens du cadre juridique international de la lutte contre la traite des êtres humains, une Convention a été adoptée en 2005 par le Conseil de l’Europe. Cette Convention a établi comme premier principe de base, que la protection et la consolidation des droits des victimes soient garanties sans discrimination.

Au niveau national, le cadre juridique de la lutte contre la traite des êtres humains n’a vu la lumière qu’en 2016 par le Dahir n° 1-16-127 portant promulgation de la loi n° 27-14, ladite loi complète les dispositions du Code pénal, notamment les articles de 448-1 à 448-14 qui établissent les règles d’incrimination et de sanction pour ce crime.

Le législateur marocain énumère aussi dans cette loi les crimes qui relèvent du crime de la traite des êtres humains.

Pour qu’elle soit établie, la traite des êtres humains nécessite la réunion de trois éléments :

  1. Un acte (ce qui est fait)

Le fait d’employer une personne, de la transporter, la transférer, l’héberger ou de l’accueillir pour la mettre à sa disposition ou à la disposition d’un tiers.

  1. Les moyens (comment cela est fait ?)

Ce crime peut être réalisé par la fraude, les violences, les menaces, l’abus d’autorité ou tout autre moyen de contrainte.

  1. Un objectif d’exploitation (pourquoi cela est fait ?)

L’objectif peut être sexuel ou l’exploitation par le travail, la servitude, l’esclavage…

Cependant, il ne devrait pas être nécessaire que l’exploitation soit effective pour qu’une infraction aux dispositions sur la traite des personnes soit retenue. Le Protocole relatif à la traite des personnes stipule clairement qu’il n’est pas nécessaire que l’exploitation soit effective s’il y a manifestation de l’intention d’exploiter la personne. Il suffit que l’accusé ait commis l’un des actes constitutifs, en faisant usage de l’un des moyens énumérés avec l’objectif ou, en d’autres termes, avec l’intention que la personne concernée soit exploitée.

Dans le cadre de la sensibilisation à la lutte contre la traite des êtres humains, un atelier a été organisé conjointement par la Commission Nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains du Royaume du Maroc, la Clinique Juridique de la Faculté de Droit de Fès et le Conseil de l’Europe.

Exercice sur la détection d’une victime de la traite des être humains

Photo de : CJD/Fès

Organisé les 18 et 19 février 2022, cet atelier était destiné aussi bien aux anciens qu’aux nouveaux cliniciens de la Clinique juridique de la faculté de droit de Fès qui ont discuté du cadre juridique national et international régissant la traite des êtres humains, et effectué des exercices pratiques pour identifier les victimes de traite des êtres humains et des simulations d’un procès de traite des êtres humains.

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