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L’arsenal juridique marocain face à cybercriminalité

     Aujourd’hui les systèmes d’informatiques au niveau international et même au niveau national notamment au Maroc, représentant à chaque jour une menace réelle et sérieuse pour les pouvoirs publics, pour les entreprises et pour les personnes. A cet effet pour se protéger, Le Maroc s’est engagé, ces dernières années, dans le renforcement de ses capacités nationales de sécurité des systèmes d’information par la mise en place d’un arsenal juridique à travers les 03 lois suivantes :

  1. La loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD) : Cette loi a vu le jour en 2003, elle a été la première loi qui concerne le phénomène de la cybercriminalité, Elle traite et réprime pénalement les intrusions et les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données.
    Conformément aux dispositions du droit marocain, les infractions de l’accès et maintien frauduleux sont sanctionnées selon l’article 607 du code pénal qui dispose que « le fait d’accéder, frauduleusement, dans un système de traitement automatisé des données est puni d’un mois à trois mois d’emprisonnement et de 2.000 à 10.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement ».
  2. La loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques : C’est la loi relative à l’échange électronique des données juridiques, elle fixe le régime applicable aux données échangé juridiqueses par voie électronique (cryptographie) et à la signature électronique. Elle détermine également le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires de service de certification électronique, ainsi que les règles à respecter par ces derniers et les titulaires des certificats électroniques délivrés.
  3. La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnelles : Cette loi a été promulguée en 21 mai 2009, et elle s’est inspirée de la loi française appelée loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, elle traite la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

Finalement, on peut dire que le Maroc est encore besoin de travailler pour le renforcement son arsenal juridique en matière de cyber sécurité. La Chambre des représentants a en effet récemment adopté un projet de loi en la matière. Le projet de loi n° 05-20 sur le cyber sécurité.

La pandémie du coronavirus a prouvé la nécessité de disposer d’un arsenal complet pour combattre la cybercriminalité. En effet, contraintes de travailler à distance pour limiter la propagation du virus, les entreprises privées, et autres administrations n’ont eu de choix que se présenter en ligne ce qui a augmenté plusieurs risques de cyber-attaque sur leurs infrastructures.

Face à ce problème le projet de loi 05-20 prévoit également la création de deux institutions qui sont: « la Commission stratégique de cyber-sécurité » et « l’Autorité nationale de la cyber-sécurité ». Il va sans dire que ce projet de loi sur la cyber-sécurité, qui a été récemment adopté à la Chambre des représentants, permet au Maroc de faire face aux nouvelles menaces.

La clinique juridique vise à jouer un rôle très important dans les séminaires relatifs aux questions liées au domaine des droits de l’homme. Elle travaille également sur la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes et des formations qui visent à renforcer les capacités des cliniciens dans l’aspect juridique.

Le mérite de ces formations revient à la Fondation du Haut Atlas (HAF) et à l’Initiative de partenariat États-Unis-Moyen-Orient (MEPI), qui ont entièrement financé et soutenu le succès de ces formations.

Par Ayoub LAHMIL, Clinicien d’aide juridique 2021-2022 et étudiant en deuxième année master droit privé et sciences criminelles

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